Conditions générales de ventes
D’une manière générale, les conditions de vente sont soumises aux dispositions spécifiques résultant des articles R .2223-24 à R.2223-30 du code général des collectivités territoriales.
Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Boutique BELLE, Entreprise Individuel MADAME LAETITIA MOTET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARASCON sous le numéro 882 204 779, dont le siège social est situé au 29 Boulevard Marceau 13210 Saint Rémy de Provence, désigné ci-après comme "le Vendeur" et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet https://www.boutiquebelle.fr/, désignée ci-après comme "le Client".
Produits et Prix Le Vendeur propose à la vente des articles de prêt-à-porter pour femmes, y compris des vêtements, chaussures, accessoires et autres produits liés à la mode féminine. Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles et leurs photographies à titre illustratif. Les prix affichés sont indiqués en euros, hors taxes comprises (HT), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Commande Le Client passe commande en exécutant les articles qu'il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier. Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier le contenu de son panier, les quantités et les caractéristiques des articles sélectionnés, ainsi que les informations de livraison. Le Client doit également fournir des informations exactes pour l'expédition et accepter que ces informations soient utilisées pour le traitement de la commande. Une fois la commande validée, le Client déclare avoir accepté et sans réserve l'intégralité des CGV.
Paiement Le règlement de la commande s'effectue en ligne, au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), virement bancaire, ou tout autre moyen de paiement sécurisé accepté par le Vendeur. Le paiement est sécurisé par des systèmes de cryptage de données pour garantir la confidentialité des informations bancaires. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, ou pour tout autre motif légitime.
Livraison Le Vendeur s'engage à expédier la commande à l'adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour respecter ces délais, cependant, il ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou en cas de force majeure. Le Client est informé par e-mail de l'expédition de sa commande.
Droit de Rétractation Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou en envoyant une déclaration claire et non ambiguë par e-mail ou par courrier. Le Vendeur accusera réception de la rétractation par e-mail.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client renverra les articles concernés en parfait état et dans leur emballage d'origine, accompagnés du formulaire de rétractation activé rempli. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur procède au remboursement du montant total de la commande (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés sur demande du Client, ni aux produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison.
Garantie et SAV Le Vendeur garantit que les articles sont conformes à la description donnée sur le site et qu'ils sont exempts de défauts de fabrication. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client peut contacter le service après-vente du Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la réception des articles. Le Client devra fournir des détails sur le défaut constaté, éventuellement accompagnés de photographies.
Le Vendeur se réserve le droit de procéder à l'échange ou au remboursement de l'article défectueux, conformément à la réglementation en vigueur. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée, d'une négligence, d'une mauvaise manipulation, ou d'une usure normale des articles.
Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.
Données Personnelles Le Vendeur collecte des données personnelles sur le Client dans le cadre de la commande, du paiement et de la gestion de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Vendeur, disponible sur le site internet. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ses droits en contactant le service client du Vendeur par e-mail ou par courrier.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD)n°2016 /679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits : par mail : Contact@boutiquebelle.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 8 rue du château à Saint Rémy de Provence.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général sur la protection des données (RGPD)n°2016 /679, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle le vendeur pourra contacter le demandeur. Une réponse vous sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
Le Vendeur s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles du Client.
Litiges En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément à la réglementation en vigueur.
Modification des CGV Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
La Boutique BELLE EI LAETITIA MOTET
29 Boulevard Marceau – 13210 – Saint Rémy de Provence SIRET 88220477900012
APE : 4771Z